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Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et professionnels assujettis à la TVA qui utilisent un logiciel de caisse ou système de caisse doivent utiliser un logiciel sécurisé satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
Ces conditions sont attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.
MAPAP détient la certification NF 525.
L’éditeur du logiciel doit émettre une attestation ou demander une certification.
L’administration fiscale a par ailleurs précisé dans une foire aux questions, les conditions que doivent remplir les logiciels et systèmes de caisse et les professionnels concernés ou non par l’obligation.
L’obligation de certification est limitée aux :
Ne sont pas concernés par l’obligation :
Par exemple, un particulier faisant du e-commerce et non assujetti à la TVA n’est pas concerné par l’obligation de certification.
Nos logiciels de caisse sont certifiés NF 525 par l’AFNOR. Lorsque vous bénéficiez d’un système d’encaissement au sein de votre boutique ou pour votre site e-commerce, il est obligatoire d’avoir cette certification.
Celle-ci atteste une conformité avec la réglementation fiscale afin de lutter contre la fraude à la caisse enregistreuse.
Si vous ne bénéficiez pas de la certification NF 525, lors de contrôles vous vous exposez à des risques.
Vous risquez de recevoir une amende de 7 500€ à la date de ce contrôle. De plus, dans les 60 jours qui suivent, il sera obligatoire de fournir cette certification sous peine de payer à nouveau une amende du même montant.
Attention, fournir une fausse attestation est passible de 3 ans de prison et d’une amende de 45 000€ !
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